Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet accessible au lien suivant : www.auraecocoon.com (ci-après le « Site »).
Le Site est géré par la société LOTUS EXPERIENCES, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le nom commercial est « AURAE COCOON », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 838 714 699, ayant son siège social 2014 chemin du Viaduc, 13090 Aix-en-Provence, représentée par sa Présidente, Madame Joana IERMANN (ci-après « AURAE COCOON »)
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Champ d’application
Les présentes CGU sont applicables à tous les visiteurs et utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), que ces derniers aient créé un compte client pour les Utilisateurs professionnels (ci-après le « Compte Pro ») ou non.
Les présentes CGU régissent également les conditions de création et d’utilisation du Compte Pro.
Lors de leur première visite sur le Site, puis tous les six (6) mois, ainsi que lors de la création d’un Compte Pro, il sera demandé aux Utilisateurs d’accepter les présentes CGU. En cas de refus, la navigation sur le Site et/ou la création d’un Compte Pro ne seront pas possible. L’utilisation du Site après acceptation des CGU entraine l’accord sans réserve des Utilisateurs à être liés par les présentes CGU qui auront force contractuelle.
AURAE COCOON se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les dernières CGU en vigueur figureront sur le Site. Lors de la première visite des Utilisateurs sur le Site après modification des CGU, il sera demandé aux Utilisateurs de confirmer leur acceptation des CGU dans leur dernière version. De plus, les Utilisateurs ayant créé un Compte Pro seront informés de ces changements par email. L’utilisation du Site après avoir renouvelé l’acceptation des CGU et/ou après avoir été informé des changements par email entraine l’accord sans réserve des Utilisateurs à être liés par les nouvelles CGU, qui auront force contractuelle et remplaceront l’ancienne version des CGU.
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Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités de AURAE COCOON, dont l’activité est liée à la pratique du « Glamping », qui est un mode d’hébergement touristique alternatif en pleine nature, associant le confort au respect de l’environnement.
En particulier, AURAE COCOON vend des produits et équipements liés au Glamping (ci-après les « Produits ») et commercialise des séjours de Glamping (ci-après les « Séjours »).
Les conditions générales de vente des Produits et Séjours (ci-après les « CGV ») sont accessibles au lien suivant : https://www.auraecocoon.com/content/7-cgv
Le Site permet également la création d’un Compte Pro uniquement pour les Utilisateurs professionnels, afin de leur permettre d’accéder à plus de détails concernant les Séjours et d’effectuer des demandes de devis. Les conditions de création du Compte Pro sont détaillées à l’article 5.
Les services accessibles depuis le Site sont la consultation du Site, la présentation et promotion des Produits et Séjours, la vente en ligne de Produits (conformément aux CGV), la création et l’utilisation d’un Compte Pro, la demande de Devis pour les Commandes Séjours (conformément aux CGV) et la possibilité de contacter AURAE COCOON (ci-après les « Services »).
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Age des Utilisateurs
Les mineurs de moins de 15 ans, dont le consentement est soumis à l’autorité parentale, n’ont pas la capacité juridique d’accepter seuls les présentes CGU. L’utilisation du Site ne leur est pas destinée.
En France, les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consulter le Site après avoir accepté les présentes CGU. Ils ne peuvent cependant pas créer de Compte Pro.
Seuls les Utilisateurs majeurs (18 ans et plus en France) et/ou les mineurs émancipés peuvent créer un Compte Pro.
Lorsque l’Utilisateur accepte les CGU, il déclare avoir l’âge et/ou le statut correspondant à l’utilisation souhaitée, c’est-à-dire, pour la France, avoir au moins 15 ans pour une simple visite du Site, ou avoir au moins 18 ans ou être mineur émancipé pour la création d’un Compte Pro.
Dans l’hypothèse de l’acceptation des CGU par un mineur de moins de 15 ans (ou âge de consentement correspondant dans le pays concerné), AURAE COCOON se réserve le droit de mettre fin à l’accès au Site et/ou aux Services disponibles depuis le Site.
Dans l’hypothèse de création d’un Compte Pro par un mineur non émancipé, AURAE COCOON se réserve le droit de supprimer le Compte Pro.
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Utilisation des Services
L’utilisation du Site et des Services nécessite une connexion internet stable. Dans certaines hypothèses, l’utilisation des Services implique l’utilisation d’un forfait téléphonique. Il est expressément entendu que la fourniture d’une connexion internet et/ou d’un forfait téléphonique ne relève en aucune manière du ressort de AURAE COCOON, et relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site pourra occasionnellement connaître des périodes de maintenance durant lesquelles les Services pourront être partiellement ou totalement indisponibles.
AURAE COCOON ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Services, y compris en ce qui concerne l’utilisation des Comptes Pro.
De plus, AURAE COCOON pourra mettre à jour le contenu du Site à tout moment, sans préavis et sans aucun préjudice quelconque pour les Utilisateurs.
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Création d’un Compte Pro
La création d’un Compte Pro est réservée aux Utilisateurs Professionnels, c’est-à-dire aux sociétés, entrepreneurs individuels ou autre statut pouvant justifier d’un numéro SIRET.
Lors de la création d’un Compte Pro, les Utilisateurs doivent fournir un certain nombre d’informations, notamment pour justifier de leur identité et de leur statut en tant que professionnel.
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible au lien suivant : https://www.auraecocoon.com/content/6-politique-de-confidentialite-de-protection-des-donnees-personnelles
Les Utilisateurs s’engagent à ne créer qu’un seul Compte Pro pour chaque personne (physique ou morale).
Les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations correctes et à les maintenir à jour.
En cas d’information erronée, incomplète ou inexacte, AURAE COCOON se réserve le droit de supprimer le Compte Pro.
Lors de la création d’un Compte Pro, l’Utilisateur doit définir un mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son mot de passe et de l’accès à son Compte Pro.
En cas de perte de confidentialité de son identifiant et/ou de son mot de passe et/ou en cas d’utilisation suspecte constatée sur son Compte Pro, l’Utilisateur s’engage à en informer AURAE COCOON sans délai. Il sera seul responsable de cette perte de confidentialité.
En cas de manquement à l’une quelconque des présentes conditions, AURAE COCOON se réserve le droit de clôturer le Compte Pro.
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Propriété intellectuelle
AURAE COCOON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur la marque et le logo « AURAE COCOON », ainsi que sur l’ensemble des images, photographies, vidéos, textes, graphiques, logos, devis et autres éléments figurant sur le Site ou communiqués à l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de Services, et ce que de tels éléments aient fait l’objet d’un enregistrement quelconque ou non (ci-après les « Éléments Protégés »).
Il est expressément précisé que les Utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, modifier, traduire, adapter ou exploiter d’une quelconque manière l’intégralité des Éléments Protégés, que ce soit de façon partielle ou totale, à titre onéreux ou gratuit, sauf autorisation préalable expresse par écrit de AURAE COCOON.
Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin d’application des CGU et pendant toute la durée légale des droits.
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Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou de la fourniture des Services par AURAE COCOON, AURAE COCOON est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
AURAE COCOON s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Pour plus de renseignements concernant les traitements de données personnelles le concernant et ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique de Gestion des Cookies de AURAE COCOON, accessibles aux liens suivants :
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https://www.auraecocoon.com/content/8-politique-de-gestion-des-cookies
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Lien vers d’autres sites internet
Le Site de AURAE COCOON et/ou les devis et éléments transmis par AURAE COCOON à l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet.
AURAE COCOON n’est en aucune manière responsable ni du contenu, ni des conditions d’utilisation des sites internet gérés par des tiers.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, politique de confidentialité et/ou politique de gestion des cookies des sites concernés et/ou à contacter les responsables des sites en question.
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Garanties et responsabilités
Les seules garanties consenties par AURAE COCOON sont celles relatives à la vente de Produits et à la commercialisation des Séjours, dans les conditions prévues aux termes des CGV accessibles au lien suivant : https://www.auraecocoon.com/content/7-cgv
AURAE COCOON ne fournit aucune garantie quelconque en relation avec l’utilisation du Site et/ou la fourniture des Services en lien avec l’utilisation du Site, qui sont fournis gratuitement.
En particulier, mais sans s’y limiter, AURAE COCOON ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et/ou sans erreurs, ni le caractère sécurisé de la navigation sur le Site, ni l’absence de quelconques virus et/ou logiciels malveillants, ni que le Site est adapté à une quelconque utilisation.
De surcroit, AURAE COCOON fait au mieux pour maintenir les informations publiées sur le site à jour, complètes et exactes. Cependant, AURAE COCOON ne garantit pas l’exactitude et la complétude des informations figurant sur le Site, et ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur et/ou d’oubli.
L’Utilisateur est seul responsable de l’évaluation des informations et contenus mis à disposition sur le Site.
AURAE COCOON ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages quels qu’ils soient, directs ou indirects, causés suite à la navigation sur le Site et/ou à l’utilisation des Services.
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Durée et résiliation des Services
Le contrat concernant les conditions d’utilisation du Site et de fourniture des Services est formé entre AURAE COCOON et l’Utilisateur dès acceptation par l’Utilisateur des CGU.
Pour les Utilisateurs n’ayant pas créé de Compte pro, les CGU sont acceptées pour une durée de 6 mois. A l’issue de cette période, les CGU devront être de nouveau acceptées afin que l’Utilisateur puisse continuer d’utiliser le Site et bénéficier des Services.
En cas de modifications des CGU durant cette période, l’Utilisateur devra de nouveau accepter les CGU dans leur version modifiée, afin de pouvoir continuer d’utiliser le Site et bénéficier des Services. Lorsque les CGU modifiées sont acceptées par l’Utilisateur, une nouvelle période de 6 mois démarre, prorogeant ainsi la durée du contrat. A l’inverse, si les nouvelles CGU ne sont pas acceptées par l’Utilisateur, cela mettra fin prématurément au Contrat.
Pour les Utilisateurs ayant créé un Compte Pro, les CGU resteront en vigueur pendant toute la durée de validité du Compte Pro. Tant que le Compte Pro est utilisé par l’Utilisateur, celui-ci restera valide. Après une période d’inactivité de trois (3) ans, le Compte Pro sera clôturé par AURAE COCOON et le contrat prendra fin. Avant cette clôture, AURAE COCOON enverra une notification à l’Utilisateur pour l’en informer six (6) mois avant la clôture effective du compte.
Les Utilisateurs ayant créé un Compte Pro peuvent également demander la clôture de leur Compte Pro à tout moment et sans motif, en envoyant un email à AURAE COCOON à l’adresse email suivante : contact@auraecocoon.com
La demande de clôture du compte pro sera traitée dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
En toute hypothèse, AURAE COCOON pourra clôturer le Compte Pro et/ou mettre fin aux Services de façon immédiate en cas de violation de l’un quelconque des termes des présentes CGU et/ou en cas de non-respect du droit, des lois et réglementations applicables.
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Divers
Le présentes CGU représentent l’expression complète et définitive de l’accord entre AURAE COCOON et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et la fourniture des Services par AURAE COCOON.
Elles ne peuvent être modifiées que par AURAE COCOON dans les conditions susvisées.
Chaque clause des CGU doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation des CGU n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des CGU ou de tout autre terme ou stipulation de celles-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.
Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif ou en lien avec l’utilisation du Site et/ou les Services, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable.
L’Utilisateur consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
Philippe TRÉMAIN
MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine
(Entité référencée par la CECMC)
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
+33 (0)1 40 61 03 33
A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (France).
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Pour toute notification, les coordonnées de AURAE COCOON sont les suivantes :
Téléphone : 04 84 49 67 43
Email : contact@auraecocoon.com